Anne-Marie Goetz-Pion


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Pion
De: Anne-Marie GOETZ-PION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Selestat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Selestat"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne-Marie GOETZ-PION
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.